Verkaufsbedingungen

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV"), également consultable sur le site internet "www.cauchard.com", s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué auprès de la société CAUCHARD SAS, réalisé par tout professionnel (ci-après "l'Acheteur") n'ayant pas la qualité de consommateur au sens des articles préliminaires du Code de la consommation.
La Société peut modifier sans préavis les présentes CGV à tout moment en postant sur son site internet sus désigné la dernière version à jour. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur peut demander toute version antérieure des CGV par courrier postal à l'adresse du siège social de la Société ou par courriel à l'adresse suivante : "contact@cauchard.com".

1- Généralités 

Toute vente réalisée par la Société est exclusivement régie par les présentes conditions générales qui remplacent et prévalent sur toute autre condition figurant dans la commande, tout autre document et conditions d'achat de l'Acheteur. L'Acheteur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. 
Les présentes CGV s'appliquent de manière supplétive à tout contrat public pour tout achat effectué par un organisme public et dont la commande relève de la règlementation des marchés publics. 

2- Commandes

Toute commande ne lie la Société qu'après envoi à l'Acheteur de sa confirmation de commande validant toutes les conditions (produit, quantité, délai de livraison, prix définitif, conditions de règlement, etc.). La confirmation de commande est faite par tout moyen écrit. Sauf accord contraire, aucune annulation de commande ne peut intervenir après confirmation de commande par la Société. 
Pour toute commande d'une quantité limitée ne permettant pas le chargement d'une palette entière, la Société se réserve le droit de ne pas valider les conditions de la commande et de proposer des prix et des conditions de livraison spécifiques.
Toute annulation, report ou modification de commande devra faire l'objet d'un accord entre la Société et l'Acheteur.
En cas d'impossibilité technique d'honorer la commande de l'Acheteur, la Société se réserve le droit de proposer un autre produit de qualité ou de caractéristiques techniques similaires ou supérieurs à celle du produit commandé par l'Acheteur. Dans ce cas, la Société s'efforcera de prévenir l'Acheteur et de lui faire parvenir une nouvelle offre tenant compte de ces modifications. 

3 - Produits

Les principales caractéristiques de chacun des produits, dont les références sont précisées dans la commande, sont définies dans la documentation technique et commerciale dont l'Acheteur déclare avoir pris connaissance. Ces caractéristiques techniques forment partie intégrante de la commande. 

4- Prix

Le prix applicable HT est le prix catalogue GT de la Société au jour de la passation de commande diminué d'éventuelles remises accordées à l'Acheteur. Par voie de conséquence, les prix seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

5- Règlement 

5.1 Les conditions de règlement sont, sauf accord express entre les parties, de 30 (trente) jours, sans escompte. L'échéance de la facture court à compter de la date de la facture. 

5.2 Le paiement, qui correspond à l'encaissement effectif de la somme dans le délai précité, ne peut être, en aucun cas, ni différé, ni modifié en particulier dans le cas où l'Acheteur ferait état d'une réclamation à l'encontre de la Société. 

5.3 Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement (i) d'une pénalité de retard dont le taux d'intérêt correspondra au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage - ces intérêts courront du lendemain de l'échéance jusqu'au paiement complet - et (ii) donnera également lieu, de plein droit et sans notification préalable, au paiement d'une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire.
De convention expresse, en cas de paiement échelonné accordé par la Société, le défaut de paiement d'une seule échéance à sa date entraînera de plein droit : 

• L'exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues à la Société, quels que soient le mode et le terme de paiement initialement prévus ; 
• L'obligation pour l'Acheteur de payer comptant à la livraison toute nouvelle commande ; 
• La suspension de l'exécution des engagements de la Société dans tout contrat qui lierait ce dernier à l'Acheteur jusqu'à régularisation complète de la situation d'impayé.

5.4 Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

5.5 La Société se réserve le droit d'utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour analyser la situation financière de l'Acheteur. En cas d'avis défavorable, elle se réserve le droit d'exiger le paiement complet net et sans escompte à la commande et pourra n'ordonner la livraison que sous réserve de bonne fin. 

 

6 - Livraison, transport, transfert de risques
6.1 Livraison
Les produits sont livrés à tout lieu sur le territoire métropolitain français désigné par l'Acheteur par camion ou tout moyen de transport équivalent. En conséquence, les produits sont réputés mis à la disposition de l'Acheteur à la date du chargement. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de la Société, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue pour le chargement. L'adresse de livraison doit être exacte et mentionner toute précision nécessaire. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison et d'informer la Société ou le transporteur de toute spécificité liée à la livraison.

6.2 Transport
Le transport est organisé par la Société et les frais de port sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de port sont inclus dans tout bon de commande. A la demande de l'Acheteur, les produits peuvent être livrés en « express ». L'éventuelle majoration des frais de livraisons sera supportée par l'Acheteur. 

6.3 Vérification effectuée par l'Acheteur
A réception des produits, il est de la responsabilité de l'Acheteur de remplir les principales obligations suivantes :
a) Se faire présenter par le transporteur les documents de livraison ;
b) Vérifier le nombre de palettes et de colis et l'état des produits (vérification extérieure et vérification du contenu des colis). Le cas échéant, l'Acheteur doit formuler sur le bon de livraison du transporteur que celui-ci n'a pas assisté au déballage des palettes et des colis ; 
c)) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande et ce, même en cas de dommages, en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport et en y ajoutant le cachet de son établissement et le nom de la personne ayant réceptionné la livraison pour le compte de l'Acheteur;
d) En cas de dommages, formuler des réserves précises sur le récépissé original du transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et complètes et qui ne désignent pas les produits détériorés. Il est nécessaire de dater et signer les réserves;
e) Sous trois jours ouvrables, confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés devront être formulées par courrier électronique, télécopie, téléphone ou courrier postal auprès de la Société, dans les huit (8) jours de la livraison desdits produits.
Tout retour devra préalablement faire l'objet d'un accord formel de la Société. En l'absence de réserve notifiée au transporteur et/ou à la Société dans les conditions précitées, les produits seront réputés acceptés par l'Acheteur et aucune réclamation afférente à leur état ne pourra être acceptée a posteriori.
Toute réclamation qui nous serait adressée et qui ne respecterait pas cette procédure empêcherait le remplacement ou l'établissement de l'avoir correspondant aux produits détériorés ou manquants.

7 - Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous réserve de l'accomplissement par l'Acheteur de ses engagements contractuels. Un retard dans la livraison pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni autoriser l'annulation de la commande, sauf accord de la Société.

8 - Garantie, responsabilité
Aucune garantie autre que celles strictement prévues par la loi n'est octroyée par la Société sur l'ensemble de ses produits. La garantie et la responsabilité ne s'appliquent pas aux modifications et réparations effectuées sans le consentement préalable et écrit de la Société. L'Acheteur est seul responsable des conditions de stockage du produit.

9 - Réserve de propriété
La Société se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Les produits livrés et non payés pourront être revendiqués même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de bien dans les conditions des articles L. 624-16 et L .624-18 du Code de commerce. Le report de transfert de propriété est sans incidence sur le transfert des risques.
Par paiement intégral, il est entendu l'encaissement effectif du prix des produits en principal et accessoires.

10 - Force majeure
Tout évènement indépendant de la volonté de la Société en raison d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 nouveau du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, grèves, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie), suspend l'exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l'évènement de force majeure.

11- Résiliation
Sans préjudice de toute réparation qui pourrait être obtenue ou réclamée, en cas de non respect par l'Acheteur de l'une quelconque de ses obligations, en particulier, en cas de défaut de paiement prévu à l’article 5.1, ainsi qu’en cas d’agissements de l'Acheteur de manière à porter atteinte à la notoriété et/ou à l'image de marque de la Société, celle-ci sera en droit de résilier tout ou partie de la commande. Cette résiliation prendra effet huit (8) jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

12 - Intégralité des conditions
Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV.

13 - Litiges
La loi française est seule applicable avec exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise du 11 avril 1980. Toute contestation sur la validité, l'interprétation, l'exécution, la résolution ou la résiliation de la commande et/ou des présentes, qui n'aura pu être résolue dans un premier temps à l'amiable dans les 60 jours de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant la réclamation, sera soumise au tribunal de commerce compétent du lieu du siège social de la Société.

14 - Droit de rétractation 
Le droit de rétractation ne peut être exercé sur l'ensemble de nos produits sur notre boutique en ligne. Selon l'article L221-28 du code de la consommation : 
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."
L'ensemble de nos produits est fabriqué sur-mesure et à la commande, en fonction des besoins de nos clients.